Contrat de confidentialité et de non-concurrence (personne morale uniquement)

(Le client doit remplir les parties en rouge et signer toutes les pages du contrat)

Entre les soussignés :

Dénommé «  la partie communicante » :

SC FINANCES  - 43 Bd georges favon - 1204 Genève - SUISSE

Et

Dénommé « la partie recevante »

Nom, prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Société (Nom et numéro) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Téléphone :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


Adresse :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


E-mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Numéro de Passeport ou de carte d'identité : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Fonds choisi(s) et montant(s) envisagé(s) :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _


La partie recevante reconnaît avoir eu connaissance par l’intermédiaire du site Internet www.sc-finances.ch (SC Finances) de possibilités de placements sur le Forex, Actions, Options sur Actions, Futures, Hedge Funds, etc ... La partie recevante est parfaitement informée des caractéristiques spéculatives de certains placements, et a pris connaissance sur le site des mises en garde aux investisseurs  et de la nécessité pour ces derniers de diversifier leurs avoirs. SC Finances ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte financière.

En vue d’une éventuelle collaboration, les parties souhaitent  échanger des informations de nature confidentielle et de grande valeur leur appartenant.

Article 1 : Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations tant techniques qu’économiques  et financières dont elles auraient connaissance  dans le cadre des opérations de placements dont il est question ci-dessus. Toute information communiquée par une des parties à l’autre, demeure propriété de la partie communicante  et lui sera retournée à sa demande ainsi que toute copie.


Article 2 : la partie recevante s’interdit d’utiliser les informations confidentielles autrement que pour les objectifs dans le cadre du projet de collaboration défini au préambule. La partie recevante préservera la confidentialité des informations et ne les divulguera à aucun tiers et retournera tout dossier et document en cas de non aboutissement du projet 1 mois après réception.


Article 3 : Le présent accord de confidentialité ne peut  en aucun cas avoir pour effet d’accorder à la partie recevante  un droit quelconque ou une licence d’exploitation ou de commercialisation des informations confidentielles  qui restent l’exclusivité de la partie communicante.


Article 4 : Le présent accord de confidentialité est  conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.


Article 5 : le présent accord de confidentialité sera régi par la loi suisse (siège de la société). En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de Genève, siège de la partie communicante, seront compétents.


Article 6 - Clause Pénale :


A -
En cas de non respect de ses obligations (Articles 1 à 3), et de l’utilisation sans l’intervention de SC Finances des informations confidentielles, la partie recevante sera tenue du versement de la somme de 50.000 (cinquante mille) euros à SC Finances.

B - En cas d'utilisation des données confidentielles pour la création d'une structure concurrente ou pour compléter l'offre d'une structure existante, la partie recevante sera tenue au versement de la somme de 650.000 (six cents cinquante mille) euros à SC Finances. La partie recevante sera également tenue responsable si, un tiers, à qui elle a transmis des informations confidentielles (non respect des articles 1,2 et 3) venait à créer une structure concurrente (ou compléter l'offre d'une structure existante) à celle de SC Finances grâce à ses informations. Dans ce cas précis, la partie recevante devra verser à SC Finances la somme convenue à l'article 6 B.

Résumé : la partie recevante s'interdit donc :

- d'utiliser et de divulguer les informations transmises par SC Finances,
- de communiquer avec les gérants - traders (sauf autorisation de SC Finances), hors réclamations,
- d'utiliser ces informations à titre personnel sans l’intervention de SC Finances ou de créer une structure concurrente à celle de SC Finances directement ou indirectement (non respect des articles 1,2 ou 3).

 

Important : Le présent contrat n'engage le client à aucun investissement.


 

Fait le .................., en deux exemplaires originaux.

 

Stéphane COLOMB (SC FINANCES)                                          Le client (La partie recevante)