SECTION PRODUITS FINANCIERS
- Les produits décrits sur les documents de la société SC Finances sont des exemples de réalisations passées. La société SC Finances est en mesure de les reproduire à l’identique à n’importe quel moment. Les conditions générales de chaque produit (rendements, barrières, garanties, etc ..) peuvent néanmoins changer tout au long de l’année en fonction de la volatilité des marchés financiers.
- Chaque investisseur doit s’assurer de comprendre les produits proposés ainsi que les éventuels risques qui y sont attachés. La société SC Finances ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte financière.
- Le client est conscient qu'il ne doit pas placer l'intégralité de son patrimoine sur un seul fonds ou un seul produit. Dans tous les cas, il est indispensable de diversifier son patrimoine.
- Les performances passées ne préfigurent en rien les performances à venir.
- La société SC Finances est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.
- La société SC Finances n'encaisse à aucun moment le capital de ses clients, ni en partie, ni en totalité.
- La société SC Finances conseille vivement à ses clients de déclarer tout investissement et ouverture de compte étranger à l'administration fiscale intéressée.
SECTION MIF - AMF - ACP
1 - La société SC Finances n'effectue pas d'opérations de caractère bancaire au sens de l'article L311-1 du code monétaire et financier, elle n'est donc pas considérée comme une société de crédit.
2 - La société SC Finances n'effectue aucune des opérations suivantes :
- réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
- exécution d'ordres pour le compte de tiers,
- négociation pour compte propre,
- gestion de portefeuille pour le compte de tiers,
- conseil en investissement,
- prise ferme,
- placement garanti,
- placement non garanti,
- exploitation d'un système multilatéral de négociation.
La société SC Finances n'est donc pas considérée comme une entreprise d'investissement au sens de l'article L.531-1 et de l'article L.321-1 du code monétaire et financier.
3 - La société SC Finances n'effectue pas de démarchage bancaire et financier au sens de l'article L-341-1 et L-342-2 du code monétaire et financier puisqu'elle ne procède à aucun moment à une prise de contact non sollicitée.
La notion de prise de contact non sollicitée suppose une démarche active de la part du démarcheur.
« Se livre au démarchage au sens du présent article celui qui, à l'une des fins visées à l'alinéa premier, se rend habituellement soit au domicile ou à la résidence des personnes, soit sur leurs lieux de travail, soit dans des lieux ouverts au public et non réservés à de telles fins. »
« Sont également considérés comme actes de démarchage les offres de services faites ou les conseils donnés de façon habituelle en vue des mêmes opérations au domicile ou à la résidence des personnes, ou sur leurs lieux de travail, par l'envoi de lettres ou circulaires ou par communications téléphoniques. »
Pour toutes questions, merci de contacter notre service juridique
SECTION DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
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